En-dehors du contrat de mariage, les Français ou les personnes résidant en France ont également la possibilité de se pacser. Bien que le PACS n’offre pas exactement les mêmes possibilités que le contrat de mariage, il présente des avantages plutôt intéressants. Si le nombre de personnes qui se pacsent augmente tant, c’est probablement grâce à ses nombreux bénéfices.
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Le pacte civil de solidarité confère un statut au couple
Le pacte civil de solidarité est une véritable aubaine pour ces personnes qui veulent s’unir en toute simplicité sur le territoire français. Comme la plupart, si j’étais souvent en proie au doute, c’est parce que je ne savais pas exactement si ce contrat pouvait m’accorder un statut vis-à-vis des institutions et des administrations françaises. Depuis que j’ai su que le pacs est reconnu par les tiers, les choses ont bien changé depuis. Si vous aussi vous êtes dans l’hésitation comme je l’ai été, je vous conseille vivement vous et votre partenaire de vous pacser sans plus attendre.
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La protection du couple
Une autre chose qui me plaît énormément dans le pacs, ce sont les droits réciproques qui sont offerts au couple. Cela veut simplement dire qu’après la conclusion d’une pacte civil de solidarité avec mon partenaire, j’ai une obligation d’aide matérielle et d’une assistance envers mon ou ma partenaire tout comme lui en a envers moi. Il n’y a vraiment rien de mieux que de se sentir en sécurité dans son couple. Donc en conclusion, le pacs en plus d’être légalement reconnu, il offre une protection du partenaire.
Les avantages fiscaux et sociaux du PACS
En plus de la protection du couple, le PACS offre aussi des avantages fiscaux et sociaux non négligeables. Effectivement, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent bénéficier d’une imposition commune sur les revenus perçus à partir du moment où ils ont signé le contrat. Cela permet donc une optimisation fiscale pour les couples qui gagnent aussi leur vie.
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Grâce au PACS, il est possible de se voir attribuer une aide personnalisée au logement (APL) en fonction des ressources communes du couple, ce qui peut constituer une aide financière précieuse notamment pour les jeunes couples ou ceux ayant des difficultés économiques.
Autre avantage intéressant : l’accès facilité aux congés payés lorsqu’un partenaire est malade ou hospitalisé. Effectivement, il suffit d’informer l’employeur que son conjoint est atteint d’une maladie grave ou doit être hospitalisé et cela donne droit à un congé supplémentaire rémunéré.
Donc, au-delà de la protection juridique qu’il apporte aux membres d’un couple non-marié et sans remettre en cause les libertés individuelles de chacun(e), le PACS propose plusieurs avantages fiscaux et sociaux appréciables dans notre société contemporaine.
La simplification des procédures administratives en cas de décès ou de rupture
Au-delà de la protection du couple et des avantages fiscaux, le PACS peut aussi simplifier les démarches dans des situations difficiles telles que le décès ou la rupture. Effectivement, en cas de décès d’un partenaire, le pacte civil de solidarité permet à l’autre membre du couple de bénéficier d’indemnités, qu’il soit salarié ou non-salarié.
Le PACS facilite aussi les procédures administratives lors d’une rupture. Contrairement aux couples concubins qui doivent prouver leur existence légale pour se séparer, il faut souligner que le PACS est un contrat flexible qui s’adapte aux besoins des partenaires. Celui-ci peut être modifié à tout moment en fonction des évolutions personnelles ou professionnelles du couple. Cette souplesse contractuelle assure donc une grande liberté individuelle tout en protégeant les intérêts communs et maintient la stabilité indispensable au sein d’une relation amoureuse.
Choisir de signer un Pacte Civil de Solidarité, c’est opter pour une solution simple mais efficace afin de garantir ses droits respectifs ainsi que ceux dédiés à sa moitié(e). Le contrôle sur votre vie privée reste intact tout comme vos choix personnels quant à votre famille, tandis que vous pouvez vous consacrer à l’essentiel : votre relation amoureuse.
