Un couple qui n’est pas encore prêt pour se marier peut décider de se pacser en attendant. En dehors du mariage, le Pacs est l’union que reconnaît l’État français. Dans ce type d’union, le couple s’engage à aménager ensemble et à s’entraider. Si vous vous demandez où vous pouvez vous pacser, cet article vous propose un tour d’horizon sur le sujet.
Plan de l'article
Le Pacs : de quoi s’agit-il ?
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un type d’union instauré depuis 1999. Il permet d’officialiser l’union entre deux conjoints. Ces derniers peuvent être du même sexe ou de sexe opposé. Dans la pratique, ils peuvent opter pour une convention de Pacs par défaut ou une conversion personnalisée. La première option est gratuite tandis que la conversion personnalisée est établie moyennant un paiement.
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Pour se pacser, plusieurs possibilités sont offertes aux coulpes. Il est par exemple possible de se pacser facilement en optant pour des démarches en ligne. Autrement, il faudra se tourner vers les institutions de l’État.
Il faut dire que ce type d’union présente des avantages fiscaux pour les conjoints. En réalité, se pacser implique que le couple procède à une déclaration commune des revenus. C’est une modalité qui permet de baisser les impôts sur le revenu.
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Se pacser en ligne sur une plateforme comme Mon Pacs Facile
Selon votre disponibilité, il est possible de se pacser en ligne. Il faut dire que c’est une possibilité récente puisqu’il y a quelques années en arrière, ce n’était pas possible. Le Pacs est ligne consiste à remplir des fiches avec vos informations personnelles et celles de votre conjoint.
Dans votre démarche, vous pourrez opter pour la plateforme Mon Pacs Facile. C’est une solution utile pour les personnes séparées par une grande distance et qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour l’occasion.
Bien que le Pacs en ligne soit simple et rapide, il faut remplir les mêmes conditions que dans une démarche classique. Les conjoints doivent être au moins âgés de 18 ans et ne pas avoir de lien direct de parenté. Ils ne doivent pas non plus être pacsés ni mariés.
Se pacser auprès d’un notaire
Une convention de Pacs peut également se signer auprès d’un notaire. Ici, le professionnel s’occupe intégralement de toutes les modalités de la démarche. Il vous indique les pièces à fournir en vue de l’établissement et de l’enregistrement de l’acte.
Chez le notaire, l’enregistrement de la convention du Pacs a un coût fixe de 125 euros. Toutefois, il faut prévoir des coûts supplémentaires s’il faut effectuer une mutation des biens immobiliers. Pour finir, le notaire va percevoir une rémunération fixe de 230,77 euros.
Signer sa convention de Pacs à la mairie
Si vous ne souhaitez pas vous rendre chez le notaire, vous pourrez enregistrer votre Pacs chez l’officier d’état civil de la mairie. Pour le faire, vous devez prévoir les pièces originales généralement demandées dans un tel processus.
Il s’agit entre autres d’une convention de Pacs, d’un acte de naissance de moins de 3 mois, d’une pièce d’identité valide, d’une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté, etc.
Généralement, il faut déposer le dossier avant de prendre un rendez-vous pour l’enregistrement. Pour gagner du temps, certaines mairies donnent la possibilité de déposer le dossier en ligne.
